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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)



A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2008 texte numéro 18






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JOn° 302 du 28/12/2008 texte numéro 18






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JOn° 302 du 28/12/2008 texte numéro 18