L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Nadine Collineau, Pascale Le Corre, MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Patrick Theuré et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mme Florence Leverino et M. Michel Prévot, ingénieurs économistes de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko, Anne Gentric et M. Henri Grandjean, attachés d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Christian Layssac, agents contractuels, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mmes Maryannick Marsault et Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues et Mme Eliane Sermain, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Lucile Objois, Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, contrôleurs du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative de classe normale, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Marianne Léger, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais, Véronique Mure, Mireille Rochereau, Hélèna Vitalis et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »