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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères)


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.