Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères)

L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont confiés à l'ADOS :
― l'octroi d'aides financières individuelles ;
― la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― la gestion des services de restauration collective du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes ;
― la gestion des centres de santé. »