Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 janvier 2006 modifié portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires ;
― l'arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.