Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)
A l'article 24-1 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur ».