I. ― A la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article L. 561-3 du code de l'environnement, le pourcentage : « 8 % » est remplacé par le pourcentage : « 12 % ».
II. ― Au premier alinéa de l'article 128 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), les mots : « 55 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 125 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013 ».
III. ― L'article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, les mots : « 16 millions d'euros par an, à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 20 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013 » ;
2° A la première phrase du III, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ».
IV. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.