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Article 77 AUTONOME (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 77 AUTONOME (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Pour 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 266 061 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS
et programmes
NOMBRE
d'emplois
sous plafond
exprimé
en équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat 6 523
Rayonnement culturel et scientifique
6 523
Administration générale et territoriale de l'Etat 140
Administration territoriale
116
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
24
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
16 952
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
5 083
Forêt
10 755
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 107
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement 299
Aide économique et financière au développement
52
Solidarité à l'égard des pays en développement
247
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
1 113
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 113
Culture 17 876
Patrimoines
11 260
Création
3 731
Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture
2 885
Défense 4 754
Environnement et prospective de la politique de défense
3 549
Préparation et emploi des forces
2
Soutien de la politique de défense
1 203
Direction de l'action du Gouvernement 527
Coordination du travail gouvernemental
527
Ecologie, développement et aménagement durables
14 102
Infrastructures et services de transports
486
Météorologie
3 541
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
5 652
Information géographique et cartographique
1 673
Prévention des risques
1 519
Energie et après-mines
808
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire
423
Economie
3 605
Tourisme
329
Développement des entreprises et de l'emploi
3 276
Enseignement scolaire
5 037
Soutien de la politique de l'éducation nationale
5 037
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 482
Fonction publique
1 482
Immigration, asile et intégration
1 302
Immigration et asile
412
Intégration et accès à la nationalité française
890
Justice
1 124
Justice judiciaire
799
Administration pénitentiaire
240
Conduite et pilotage de la politique de justice
85
Outre-mer
126
Emploi outre-mer
126
Recherche et enseignement supérieur
143 127
Formations supérieures et recherche universitaire
52 047
Vie étudiante
12 794
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 676
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 214
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
1 669
Recherche dans le domaine de l'énergie
2 026
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 404
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
1 844
Recherche duale (civile et militaire)
0
Recherche culturelle et culture scientifique
1 207
Enseignement supérieur et recherche agricoles
829
Régimes sociaux et de retraite 459
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
459
Santé
2 995
Prévention et sécurité sanitaire
2 429
Offre de soins et qualité du système de soins
557
Protection maladie
9
Sécurité 145
Police nationale
145
Sécurité civile
122
Coordination des moyens de secours
122
Solidarité, insertion et égalité des chances
357
Actions en faveur des familles vulnérables
91
Handicap et dépendance
266
Sport, jeunesse et vie associative
833
Sport
737
Jeunesse et vie associative
96
Travail et emploi
41 974
Accès et retour à l'emploi
41 490
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
119
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
194
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
171
Ville et logement
563
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
47
Politique de la ville
344
Développement et amélioration de l'offre de logement
172
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
524
Formation aéronautique
524
Total général
266 061