Article 69 AUTONOME (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2009 à 18,9 milliards d'euros.