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Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : en 2007 et 2008 sont remplacés par les mots : pour les années 2007 à 2011.