| INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT |
MONTANT (en milliers d'euros) |
|---|---|
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |
40 846 531 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques |
600 000 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs |
37 500 |
| Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements |
164 000 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle |
638 057 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
5 855 000 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |
1 908 622 |
| Dotation élu local |
64 618 |
| Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse |
43 697 |
| Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle |
75 195 |
| Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion |
500 000 |
| Dotation départementale d'équipement des collèges |
326 317 |
| Dotation régionale d'équipement scolaire |
661 186 |
| Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux |
299 842 |
| Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) |
216 009 |
| Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles |
10 000 |
| Dotation globale de construction et d'équipement scolaire |
2 654 |
| Total |
52 249 228 |