I. ― A compter du 1er janvier 2009, une somme de 21 037 549 € est versée aux départements, dans les conditions définies au III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, au titre de la compensation financière des charges résultant de l'allongement de la durée de la formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestes de secourisme prévus en application de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles.
Le montant par département de cette compensation au titre de la formation initiale obligatoire des assistants maternels est calculé en fonction du nombre d'assistants maternels agréés au 1er janvier 2007 dans le département concerné, de la durée supplémentaire de formation initiale obligatoire ainsi que du coût horaire de formation.
Le montant par département de cette compensation au titre de la formation d'initiation aux gestes de secourisme est calculé en fonction du nombre d'assistants maternels agréés au 1er janvier 2007 dans le département concerné, de la durée de la formation d'initiation aux gestes de secourisme ainsi que du coût horaire de formation.
Un décret fixe les modalités de calcul de cette compensation.
II. ― Le III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, l'année : 2008 est remplacée par l'année : 2009 ;
b) A la seconde phrase, les montants : 1,476 € et 1,045 € sont respectivement remplacés par les montants : 1,427 € et 1,010 € ;
2° A la deuxième phrase du septième alinéa, après les mots : taxe différentielle sur les véhicules à moteur , sont insérés les mots : ainsi que de la compensation financière des charges résultant de l'allongement de la durée de la formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestes de secourisme prévus en application de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, ;
3° La dernière phrase du septième alinéa et le tableau sont ainsi rédigés :
En 2009, ces pourcentages sont fixés comme suit :

DÉPARTEMENTS	POURCENTAGE (%)
Ain	1,038717
Aisne	0,930378
Allier	0,755101
Alpes-de-Haute-Provence	0,519484
Hautes-Alpes	0,384726
Alpes-Maritimes	1,667435
Ardèche	0,754730
Ardennes	0,648394
Ariège	0,388609
Aube	0,727693
Aude	0,767943
Aveyron	0,739211
Bouches-du-Rhône	2,399600
Calvados	1,045865
Cantal	0,457278
Charente	0,627035
Charente-Maritime	1,015021
Cher	0,622989
Corrèze	0,747724
Corse-du-Sud	0,204691
Haute-Corse	0,208442
Côte-d'Or	1,156067
Côtes-d'Armor	0,939462
Creuse	0,404369
Dordogne	0,739289
Doubs	0,883350
Drôme	0,858751
Eure	0,981607
Eure-et-Loir	0,804939
Finistère	1,057765
Gard	1,078127
Haute-Garonne	1,679533
Gers	0,474787
Gironde	1,855473
Hérault	1,283954
Ille-et-Vilaine	1,183055
Indre	0,485531
Indre-et-Loire	0,973666
Isère	1,863591
Jura	0,641485
Landes	0,724564
Loir-et-Cher	0,590089
Loire	1,136475
Haute-Loire	0,600636
Loire-Atlantique	1,527443
Loiret	0,974155
Lot	0,602995
Lot-et-Garonne	0,499219
Lozère	0,392197
Maine-et-Loire	1,113827
Manche	0,933375
Marne	0,926809
Haute-Marne	0,578806
Mayenne	0,551876
Meurthe-et-Moselle	1,068141
Meuse	0,521035
Morbihan	0,957196
Moselle	1,535503
Nièvre	0,635850
Nord	3,196150
Oise	1,084175
Orne	0,678056
Pas-de-Calais	2,219579
Puy-de-Dôme	1,438771
Pyrénées-Atlantiques	0,945588
Hautes-Pyrénées	0,563653
Pyrénées-Orientales	0,697831
Bas-Rhin	1,383497
Haut-Rhin	0,923986
Rhône	2,064875
Haute-Saône	0,443886
Saône-et-Loire	1,062472
Sarthe	1,032071
Savoie	1,136664
Haute-Savoie	1,283599
Paris	2,418194
Seine-Maritime	1,696647
Seine-et-Marne	1,905135
Yvelines	1,780299
Deux-Sèvres	0,659779
Somme	0,920318
Tarn	0,681113
Tarn-et-Garonne	0,446680
Var	1,369517
Vaucluse	0,749789
Vendée	0,928498
Vienne	0,671860
Haute-Vienne	0,634806
Vosges	0,766261
Yonne	0,742268
Territoire de Belfort	0,208194
Essonne	1,562777
Hauts-de-Seine	2,028684
Seine-Saint-Denis	1,964672
Val-de-Marne	1,473857
Val-d'Oise	1,513632
Guadeloupe	0,593797
Martinique	0,527758
Guyane	0,354885
La Réunion	1,379672
Total	100