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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Au second alinéa de l'article 885 J du code général des impôts, l'année : 2008 est remplacée par l'année : 2010 .