Articles

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I. ― Le tableau du 1 du I de l'article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigé :


CATÉGORIE DE VÉHICULES
POIDS TOTAL AUTORISÉ
en charge ou poids
total roulant autorisé
(en tonnes)
TARIFS PAR TRIMESTRE
(en euros)
Egal ou
supérieur à
Inférieur à
Suspension
pneumatique
de l'(des)
essieu (x)
moteur (s)
AUTRES SYSTÈMES
de suspension
de l'(des)
essieu (x)
moteur (s)
I. ― Véhicules automobiles
porteurs
:
a) A deux essieux ;
12
31
69
b) A trois essieux ;
12
56
87
c) A quatre essieux et
plus.
12
27
37
57
27
91
135
II. ― Véhicules articulés
composés d'un tracteur et
d'une semi-remorque
:
12
20
4
8
20
44
77
a) Semi-remorque à un
essieu ;
b) Semi-remorque à deux
essieux ;
12
27
29
43
27
33
84
117
33
39
117
177
39
157
233
c) Semi-remorque à trois
essieux et plus.
12
38
93
129
38
129
175
III. ― Remorques :
16
30
30

II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.