I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 223 septies sont supprimés ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas du même article sont supprimés ;
3° a) Les articles 223 M, 223 octies, 223 nonies, 223 nonies A, 223 decies, 223 undecies, 1668 A et le 5 de l'article 1920 sont abrogés ;
b) Le premier alinéa ainsi que les sixième à douzième alinéas de l'article 223 septies sont supprimés ;
c) La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 223 A et, dans le huitième alinéa du même article, les mots : «, de l'imposition forfaitaire annuelle » sont supprimés ;
d) Au quatrième alinéa du c du 6 de l'article 223 L, les mots : « de l'article 223 M et » et les mots : « l'imposition forfaitaire annuelle et » sont supprimés ;
e) Aux IV de l'article 234 duodecies et de l'article 235 ter ZC, les mots : « et l'imposition forfaitaire annuelle mentionnée à l'article 223 septies » sont supprimés ;
f) La troisième phrase du premier alinéa de l'article 239 octies est supprimée ;
g) Au 1 de l'article 1681 septies, les mots : « l'imposition forfaitaire annuelle et » sont supprimés.
II. ― Les 1°, 2° et 3° du I s'appliquent, respectivement, à compter des 1er janvier 2009, 1er janvier 2010 et 1er janvier 2011.