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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))


L'article 70 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les références : « 72 et 151 septies » sont remplacées par la référence : « et 72 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et par exception au premier alinéa » sont supprimés.