Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 rendant applicables à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne)

Le texte du règlement et de la décision susvisés sont consultables auprès des agences locales de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.