Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse)

La présente décision sera notifiée à la société A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.