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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, de Cordemais, du Temple-de-Bretagne et de Vigneux-de-Bretagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).