A N N E X E
1. CHAPITRES OUVERTS AU TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
CHAPITRE |
INTITULÉ |
---|---|
102. |
Dotations. |
103. |
Autres compléments de dotation et dons et legs en capital. |
13 (hors 139). |
Subventions d'investissement. |
162. |
Participation des employeurs à l'effort de construction. |
163. |
Emprunts obligataires. |
164 (hors 1649). |
Emprunts auprès des établissements de crédits. |
1649. |
Refinancement de dette. |
1651. |
Dépôts de garantie des locataires. |
1654. |
Redevances (location-accession). |
1658. |
Autres dépôts. |
166. |
Participation des salariés aux résultats. |
167. |
Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. |
168 (hors 16883). |
Autres emprunts et dettes assimilées. |
16883. |
Intérêts compensateurs. |
169. |
Primes de remboursements des obligations. |
20. |
Immobilisations incorporelles (hors 232 et 237). |
211. |
Terrains. |
212. |
Agencements et aménagements de terrains. |
213 (hors 21311). |
Constructions. |
21311. |
Constructions ― Immeubles de rapport. |
214 (hors 21411). |
Constructions sur sol d'autrui. |
21411. |
Constructions sur sol d'autrui ― Immeubles de rapport. |
215. |
Installations techniques, matériel et outillage . |
218. |
Autres immobilisations corporelles. |
221. |
Immeubles en location-vente. |
2312. |
Terrains en cours. |
2313 (hors 231311). |
Constructions en cours. |
231311. |
Constructions en cours ― Immeubles de rapport en cours. |
2314 (hors 231411). |
Constructions sur sol d'autrui en cours. |
231411. |
Constructions sur sol d'autrui en cours ― Immeubles de rapport en cours. |
2318. |
Autres immobilisations corporelles en cours. |
232. |
Immobilisations incorporelles en cours. |
237. |
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles. |
238. |
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles. |
26. |
Participations et créances rattachées à des participations. |
27 (hors 2768 et 278). |
Autres immobilisations financières (dépenses). |
27 (hors 271, 272, 2768 et 278). |
Autres immobilisations financières (recettes). |
278. |
Prêts accession. |
481 (hors 4813). |
Charges à répartir sur plusieurs exercices. |
« 070 ». |
Annulation de mandats (emplois) sur exercices clos. |
« 071 ». |
Annulation de titres (ressources) sur exercices clos. |
CHAPITRE |
INTITULÉ |
REMARQUES |
---|---|---|
60 (sauf 603). |
Achats (hors 609). |
609 : voir chapitres « 061 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
603. |
Variations des stocks. |
Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). Hors atténuation de charges récupérables (chapitre « 064 »). Chapitre présent dans les charges (annulation de stock initial) et dans les produits (constatation de stock final). |
61 (sauf 61521). |
Services extérieurs (hors 619). |
619 : voir chapitres « 061 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
61521. |
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part non récupérable. |
|
62. |
Autres services extérieurs (hors 629). |
629 : voir chapitres « 061 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
63 (sauf 63512). |
Impôts, taxes et versements assimilés (hors 6319, 6339 et 6359). |
6319, 6339 et 6359 : voir chapitres « 062 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
63512. |
Taxes foncières. |
|
64 (sauf 641, 6481). |
Charges de personnel (hors rémunérations) (hors 6459, 6479 et 6489). |
6459, 6479 et 6489 : voir chapitres « 062 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
641. |
Rémunérations du personnel (hors 6419). |
6419 : voir chapitres « 062 » et « 064 ». Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
6481. |
Autres charges de personnel ― Rémunérations, indemnités. |
|
65 (sauf 654). |
Autres charges de gestion courante. |
Hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
654. |
Pertes sur créances irrécouvrables. |
|
66. |
Charges financières (hors 6691). |
6691 : voir chapitre « 061 ». |
67 (sauf 6732, 675). |
Charges exceptionnelles. |
hors charges récupérables (chapitre « 063 »). |
6732. |
Réduction de récupération de charges locatives sur exercices antérieurs. |
|
675. |
VNC des éléments sortis de l'actif immobilisé. |
|
68 (sauf 68157). |
Dotations aux amortissements et aux provisions. |
|
68157. |
Provisions pour gros entretien. |
|
69. |
Participation des salariés et impôts sur les bénéfices. |
|
70 (sauf 703, 704). |
Produits des activités. |
|
703. |
Récupération des charges locatives. |
|
704. |
Loyers. |
|
71. |
Production stockée. |
Chapitre présent dans les charges (annulation de stock initial) et dans les produits (constatation de stock final). |
72. |
Production immobilisée. |
|
74. |
Subventions d'exploitation. |
|
75. |
Autres produits de gestion courante. |
|
76. |
Produits financiers. |
|
77 (sauf 7723, 775). |
Produits exceptionnels (hors 7732). |
7732 : voir chapitre « 064 ». |
7723. |
Complément de récupération de charges locatives sur exercices antérieurs. |
|
775. |
Produits des cessions d'éléments d'actif. |
|
78 (hors 78157). |
Reprises sur amortissements et provisions. |
|
78157. |
Provisions sur gros entretien. |
|
79. |
Transferts de charges. |
|
« 061 ». |
Rabais, remises, ristournes et bonifications d'intérêts (sur charges non récupérables) : 6091, 60921, 6094, 60961, 6098, 6191, 6291, 6691. |
|
« 062 ». |
Remboursements sur salaires, charges sociales et taxes (sur charges non récupérables) : 63191, 63391, 63591, 64191, 64591, 64791, 6489. |
|
« 063 ». |
Charges récupérables. |
L'article 60322 figure dans le chapitre « 063 » (si annulation de stock initial). |
« 064 ». |
Atténuation de charges récupérables : 60322 (si constatation de stock final), 60922, 60962, 6192, 6292, 63192, 63392, 63592, 64192, 64592, 64792, 7732. |
|
« 002 ». |
Résultat de fonctionnement reporté. |
Ce chapitre est exclusivement présent dans les états prévisionnels annexes. |
CHAPITRE |
INTITULÉ |
---|---|
31. |
Terrains à aménager. |
33. |
Immeubles en cours. |
35. |
Immeubles achevés |