Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
A N N E X E CHAPITRES DONT LES CRÉDITS ONT UN CARACTÈRE LIMITATIF
641 (hors 64191)
Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement)
6481
Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités