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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)



A N N E X E
CHAPITRES DONT LES CRÉDITS ONT UN CARACTÈRE LIMITATIF

641 (hors 64191)

Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement)

6481

Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités