Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.