Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux)

Les dispositions réglementaires conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du commissariat de la base de transit interarmées, situé à La Rochelle, sont abrogées.