Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.