Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.