Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 2 janvier 2007 et du 17 décembre 2007 susvisés.