Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie))

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.