Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2009.