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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)


Le décret du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 5 et 8, après les mots : « section professionnelle » sont ajoutés les mots : « des chirurgiens-dentistes et » ;
b) Aux articles 5 et 6, les mots : « Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises » sont remplacés par les mots : « Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ».