Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale)

Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 4 septembre 1970 susvisé, après les mots : « section professionnelle » sont ajoutés les mots : « des chirurgiens-dentistes et ».