Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)

L'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « onze » est remplacé par le nombre : « dix » ;
2° Le 4° est complété par les mots : « et des sages-femmes » ;
3° Le 6° est supprimé.