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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


La référence aux dispositions des articles D. 251-1 et R. 251-1 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2 du code rural. La référence aux dispositions des articles D. 251-2 et R. 251-2 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2-1 du code rural.