Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la deuxième phrase : « Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. » est supprimée.