Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT
annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
7 000 €
Chef de département
3 900 €
Autres fonctions
2 800 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
8 000 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au
service de l'emploi pénitentiaire.
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de
l'emploi pénitentiaire
6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au
chef du service de l'emploi pénitentiaire
5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à
1 300 places
6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à
600 places.
4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
3 500 €
Autres fonctions
3 250 €