Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

L'intitulé : « Chapitre V. ― Dispositions finales » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VII. ― Dispositions finales ».