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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


Après l'article 11 du même décret, sont insérés les chapitres et articles ainsi rédigés :


« Chapitre V



« Dispositions applicables aux directeurs techniques
et techniciens de l'administration pénitentiaire


« Art. 11-1.-Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 1 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 1 à 4 pour les agents logés par concession publique.


« Chapitre VI



« Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire
« Art. 11-2.-Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 1 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un coefficient de 1 à 4 pour les agents logés par concession publique. »