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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A l'article 8 du même décret, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« ― toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; ».