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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux directeurs des services pénitentiaires, aux conseillers d'administration, aux directeurs techniques, aux techniciens et aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. »