Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans)

Après l'article 25 du même décret, il est ajouté une annexe, ainsi rédigée :