A compter de l'exercice 2009, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome I, titre I, chapitre 2, paragraphe 4 intitulé « Classe 4. ― Comptes de tiers », après le premier alinéa du paragraphe « Compte 464 Opérations pour le compte de particuliers », il est inséré les commentaires suivants :
« Le compte 4645 "Fonds des bénéficiaires d'une MASP” enregistre les opérations liées à la gestion des fonds des personnes ayant signé un contrat portant mesure d'accompagnement social personnalisé avec le président du conseil général. Ce compte est :
― crédité, au vu de l'ordre de recettes émis par l'ordonnateur, des prestations sociales et familiales du bénéficiaire conformément au contrat par débit du compte 515 "Compte au Trésor” ;
― débité, au vu de l'ordre de dépenses émis par l'ordonnateur, des dépenses réglées à l'aide des recettes précédemment encaissées conformément au contrat, et au terme du contrat du solde au profit du bénéficiaire de la mesure par crédit du compte 515 "Compte au Trésor”.
Le solde du compte 4645 est toujours créditeur ou nul. »
2. Au volume I, tome I, titre I, chapitre 2, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », dans le commentaire du compte 651 « Aides à la personne », après le commentaire du compte 6515 « Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) » est inséré le commentaire suivant :
« Le compte 6516 "RSA - Dispositif expérimental” », retrace les versements relatifs au revenu de solidarité active pour les départements pratiquant le dispositif expérimental.
Le compte 6517 "Allocations RSA (versement aux organismes payeurs)” retrace les dépenses totales de prestations de revenu de solidarité active exposées par le département en direction des organismes payeurs, en application de l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles tel que résultant de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Ce compte est subdivisé selon le montant de l'allocation versée :
― compte 65171 "RSA - Versement pour allocations forfaitaires”.
Ce compte retrace les dépenses correspondant au montant forfaitaire de revenu de solidarité active à la charge du département, à l'exception des dépenses de revenu de solidarité active versées aux bénéficiaires du montant forfaitaire majoré (imputées au compte 65172) mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles tel que résultant de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
― compte 65172 "RSA - Versement pour allocations forfaitaires majorées”.
Ce compte retrace les dépenses de revenu de solidarité active versées aux bénéficiaires du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles tel que résultant de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
― compte 65173 "RSA - Versements facultatifs”.
Ce compte retrace la part des dépenses de revenu de solidarité active versées aux bénéficiaires en application de l'article L. 121-4 du code de l'action sociale et des familles. »
3. Au volume I, tome I, titre I, chapitre 2, paragraphe 6 intitulé « Classe 6. ― Comptes de charges », le commentaire du compte 656 « Participations » est complété comme suit :
« Les dépenses du département au titre des contrats d'avenir sont comptabilisées au compte 6565 "Versements au titre du contrat d'avenir”. »
4. Au volume I, tome I, titre II, chapitre 2, paragraphe 1 intitulé « Fonction 0 - Services généraux », le commentaire de la sous-fonction 04 est complété par les mots :
« Elle comprend deux rubriques :
041 Subvention globale ;
048 Autres. »
5. Au volume I, tome I, titre II, chapitre 2, au paragraphe 3 intitulé « Fonction 2 - Enseignement », la sous-fonction 24 « Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est créée :
« Sous-fonction 24 - Formation professionnelle et apprentissage (COM).
Cette sous-fonction regroupe des compétences en principe dévolues à l'Etat mais que les collectivités d'outre-mer telles que Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent exercer. »
6. Au volume I, tome I, titre II, chapitre 2, le paragraphe 6 intitulé « Fonction 5 - Action sociale » est complété par une sous-fonction 56 ainsi rédigée :
« Sous-fonction 56 - Revenu de solidarité active.
Cette sous-fonction comprend les actions d'insertion mises en œuvre dans le cadre du RSA. Les rubriques correspondent aux différents postes de dépenses.
Rubrique 561 - Insertion sociale.
Rubrique 562 - Santé.
Rubrique 563 - Logement.
Rubrique 564 - Insertion professionnelle.
Rubrique 565 - Evaluation des dépenses engagées.
Rubrique 566 - Dépenses de structure.
Rubrique 568 - Autres dépenses au titre du RSA ».
7. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 1 intitulée « Annexe n° 1. ― Plan de comptes » :
― l'intitulé du compte 10221 est modifié et devient « DGE » ;
― l'intitulé du compte 1331 est modifié et devient « DGE » ;
― le compte 1335 « Produits des amendes de radars automatiques » est créé ;
― l'intitulé du compte 1341 est modifié et devient « DGE » ;
― le compte 1345 « Produits des amendes de radars automatiques » est créé ;
― l'intitulé du compte 13931 est modifié et devient « DGE » ;
― le compte 13935 « Produits des amendes de radars automatiques » est créé ;
― le compte 231781 « Installations générales, agencements et aménagements divers » est supprimé ;
― le compte 4531 « Fonds départemental pour les activités maritimes de pêche et de plaisance » est créé ;
― le compte 4645 « Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé » est créé ;
― l'intitulé du compte 6516 est modifié et devient « RSA - Dispositif expérimental » ;
― le compte 6517 « Allocations RSA (versements aux organismes payeurs) » est créé ;
― le compte 65171 « RSA - Versements pour allocations forfaitaires » est créé ;
― le compte 65172 « RSA - Versements pour allocations forfaitaires majorées » est créé ;
― le compte 65173 « RSA - Versements facultatifs » est créé ;
― le compte 6565 « Versements au titre du contrat d'avenir » est créé ;
― le compte 7325 « Taxe sur les eaux pluviales » est créé ;
― le compte 7341 « Taxe différentielle sur les véhicules à moteur » est supprimé ;
― le compte 7391 « Reversement au titre du plafonnement de la TP sur la valeur ajoutée » est créé ;
― le compte 7398 « Autres reversements » est créé ;
― le compte 7583 « Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé » est créé ;
― le compte 7534 « RSA » est créé ;
― le compte 75341 « Allocations du dispositif expérimental » est créé ;
― le compte 75342 « Allocations forfaitaires » est créé ;
― le compte 75343 « Allocations forfaitaires majorées » est créé ;
― le compte 75344 « Versements facultatifs » est créé.
8. Au volume I, tome I, à l'annexe n° 2 intitulée « Annexe 2. ― Liste des codes fonctionnels » :
― la sous-fonction 24 « Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est créée ;
― la sous-fonction 56 « Revenu de solidarité active » est créée ;
― la rubrique 561 « Insertion sociale » est créée ;
― la rubrique 562 « Santé » est créée ;
― la rubrique 563 « Logement » est créée ;
― la rubrique 564 « Insertion professionnelle » est créée ;
― la rubrique 565 « Evaluation des dépenses engagées » est créée ;
― la rubrique 566 « Dépenses de structure » est créée ;
― la rubrique 568 « Autres dépenses au titre du RSA » est créée ;
― la rubrique 825 « Aérien » de la sous-fonction 82 « Transports publics de voyageurs » est créée.
9. Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », la première partie du paragraphe 1.3.1 intitulé « Pour la section d'investissement » est ainsi rédigée :
« 1.3.1. Pour la section d'investissement.
La section d'investissement comporte 8 chapitres globalisés.
1. Les chapitres de dépenses et de recettes 010 "RMI” et 018 "RSA”.
Les chapitres 010 "RMI” sont des chapitres globalisés spécifiques qui retracent, l'un, l'ensemble des dépenses et, l'autre, l'ensemble des recettes d'investissement relatives au RMI. L'institution de ces chapitres, et de leurs corollaires en section de fonctionnement, permet de répondre notamment à l'obligation issue de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion d'identifier dans un chapitre les dépenses du département concernant l'insertion des personnes bénéficiaires du RMI.
L'article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l'intérieur du chapitre.
Il est à noter qu'un compte par nature présent dans un chapitre "RMI” peut également figurer dans un autre chapitre pour les dépenses et les recettes n'ayant pas trait au RMI.
Dans les protocoles informatiques, ces chapitres reçoivent la codification "1” dans la zone "opération”.
Les chapitres 018 "RSA” sont des chapitres globalisés spécifiques qui retracent, l'un, l'ensemble des dépenses et, l'autre, l'ensemble des recettes d'investissement relatives au RSA.
L'article correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l'intérieur du chapitre.
Il est à noter qu'un compte par nature présent dans un chapitre "RSA” peut également figurer dans un autre chapitre pour les dépenses et les recettes n'ayant pas trait au RSA.
Dans les protocoles informatiques, ces chapitres reçoivent la codification "8” dans la zone "opération” ».
10. Au volume I, tome II, titre I, chapitre 3 intitulé « Les autorisations budgétaires », paragraphe 1.3.2 intitulé « Pour la section de fonctionnement », après le paragraphe commençant par « ― les chapitres de dépenses et de recettes intitulés "Allocation personnalisée d'autonomie” », est inséré le paragraphe suivant :
« ― les chapitres de dépenses et de recettes codifiés 017 "RSA” sont des chapitres globalisés spécifiques qui retracent, l'un, l'ensemble des dépenses et, l'autre, l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au RSA.
Dans les protocoles informatiques, ces chapitres reçoivent la codification "9” dans la zone "opération” ».
11. Au volume I, tome II, à l'annexe n° 3 intitulée « Annexe n° 3. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature » :
― en section d'investissement, le titre « Chapitre globalisé réel » est remplacé par « Chapitres globalisés réels » ;
― en section d'investissement, le chapitre globalisé de dépenses et de recettes 018 « Revenu de solidarité active » est créé ;
― en section de fonctionnement, le chapitre globalisé de dépenses et de recettes 017 « Revenu de solidarité active » est créé.
12. Au volume I, tome II, à l'annexe n° 4 intitulée « Annexe n° 4. ― Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction » :
― en section d'investissement, le chapitre 905 « Action sociale (hors 9054 RMI) » devient « 905 - Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) » ;
― en section d'investissement, le chapitre budgétaire 9056 « Revenu de solidarité active » est créé ;
― en section d'investissement, le chapitre 915 « Action sociale (hors 9054 RMI) » devient « 915 - Action sociale (hors 9054 RMI et 9056 RSA) » ;
― en section d'investissement, le chapitre budgétaire 9156 « Revenu de solidarité active » est créé ;
― en section de fonctionnement, le chapitre 935 « Action sociale (hors 9354 RMI et hors 9355 APA) » devient « 935 - Action sociale (hors 9354 RMI, 9355 APA et 9356 RSA) » ;
― en section de fonctionnement, le chapitre budgétaire « 9356 - Revenu de solidarité active » est créé.
13. Au volume I, tome II, à l'annexe n° 14 intitulée « Annexe n° 14. ― Protocole informatique INDIGO » le dernier alinéa du paragraphe 1161 « Le programme d'investissement » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le numéro de programme est librement défini par l'ordonnateur, à partir de 10 (les neufs premiers numéros étant "réservés” notamment pour le traitement des opérations sur chapitres d'ordre et chapitres globalisés de RMI, RSA et d'APA évoqués ci-dessous). »
14. Au volume I, tome II, à l'annexe n° 14 intitulée « Annexe n° 14. ― Protocole informatique INDIGO » le paragraphe 1163 est renommé « Paragraphe 1163 - Le cas particulier des chapitres globalisés de RMI, RSA et d'APA » et complété des alinéas suivants :
« Les opérations relatives au RSA sont codifiées :
― en section d'investissement : 8 (ce qui correspond au chapitre globalisé 018). L'opération 8 est obligatoirement associée à une imputation par nature de la section d'investissement (classes 1 à 5) ;
― en section de fonctionnement : 9 (ce qui correspond au chapitre globalisé 017). L'opération 9 est obligatoirement associée à une imputation par nature de la section de fonctionnement (classes 6 et 7). »
15. Au volume I, tome II, à l'annexe n° 14 intitulée « Annexe n° 14. ― Protocole informatique INDIGO », dans le tableau qui suit le paragraphe 117, les modifications suivantes sont apportées :
― pour les départements votant par nature, en section de fonctionnement, pour les votes effectués au niveau du chapitre et au niveau de l'article, la zone contrôle opération indique les éléments suivants : « zéros (cas général), Identique à la zone opération c. 27 à 36 (chap d'ordre et cas du RMI/RSA/APA) » ;
― pour les départements votant par fonction, en section d'investissement, pour les votes effectués au niveau du chapitre, les commentaires pour la CONTFONC. sont les suivants « 3 caractères : 90 + n° de fonction sauf RMI : 4 caractères : 90 + sous-fonction 54 et RSA : 4 caractères + sous-fonction 56 ».
16. Au volume II, tome I, l'état intitulé « Sommaire » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
17. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
18. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
19. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Dépenses » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
20. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Recettes » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
21. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A1. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
22. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A1. Section d'investissement ― Equipements départementaux » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
23. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A2. Equipements non départementaux ― A3. Recettes d'équipement » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
24. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
25. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Dépenses » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
26. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Recettes » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
27. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Présentation croisée par fonction » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
28. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 0 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
29. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 5 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
30. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Sous-fonction 5-6 » du budget primitif voté par nature est créé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
31. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 8 » du budget primitif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 1 du présent arrêté.
32. Au volume II, tome II, l'état intitulé « Sommaire » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
33. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
34. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
35. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
36. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
37. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 900 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
38. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 905 Action sociale » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
39. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 905-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
40. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 908 Transports » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
41. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 910 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
42. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 915 Action sociale » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
43. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 915-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
44. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 918 Transports » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
45. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
46. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 930 Services généraux » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
47. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935 Action sociale » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
48. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935-6 RSA » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
49. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 938 Transports » du budget primitif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 2 du présent arrêté.
50. Au volume II, tome I, l'état intitulé « Sommaire » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
51. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
52. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
53. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Dépenses » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
54. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Recettes » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
55. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A1. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
56. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A1. Section d'investissement ― Equipements départementaux » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
57. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A2. Equipements non départementaux ― A3. Recettes d'équipement » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
58. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
59. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Dépenses » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
60. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B1. Section de fonctionnement ― Recettes » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
61. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Présentation croisée par fonction » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
62. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 0 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
63. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 5 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
64. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Sous-fonction 5-6 » du budget supplémentaire voté par nature est créé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
65. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 8 » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 3 du présent arrêté.
66. Au volume II, tome II, l'état intitulé « Sommaire » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
67. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
68. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
69. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
70. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
71. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 900 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
72. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement. ― Equipements départementaux ― 905 Action sociale » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
73. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― Chapitre 905-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est créé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
74. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget. ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 908 Transports » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
75. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements non départementaux ― 910 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
76. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements non départementaux ― 915 Action sociale » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
77. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements non départementaux ― Chapitre 915-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est créé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
78. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Equipements non départementaux ― 918 Transports » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
79. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
80. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― 930 Services généraux » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
81. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― 935 Action sociale » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
82. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― Chapitre 935-6 RSA » du budget supplémentaire voté par fonction est créé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
83. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― 938 Transports » du budget supplémentaire voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 4 du présent arrêté.
84. Au volume II, tome I, l'état intitulé « Sommaire » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
85. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
86. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 1) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
87. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Mandats émis » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
88. Au volume II, tome I, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Balance générale du budget ― Titres émis » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
89. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― A1. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
90. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― A1. Section d'investissement ― Equipements départementaux » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
91. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― Section d'investissement ― A2. Equipements non départementaux ― A3. Recettes d'équipement » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
92. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― B1. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du budget supplémentaire voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
93. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― B1. Section de fonctionnement ― Dépenses » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
94. Au volume II, tome I, l'état intitulé « III ― Vote du compte administratif ― B1. Section de fonctionnement ― Recettes » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
95. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Présentation croisée par fonction » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
96. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Présentation croisée par fonction ― Vue d'ensemble générale » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
97. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 0 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
98. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 5 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
99. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Sous-fonction 5-6 » du compte administratif voté par nature est créé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
100. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV ― Annexes ― Section d'investissement ― Présentation croisée par fonction ― Fonction 8 » du compte administratif voté par nature est remplacé par l'état figurant en annexe n° 5 du présent arrêté.
101. Au volume II, tome II, l'état intitulé « Sommaire » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
102. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― Récapitulation par groupes fonctionnels » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
103. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― A. Section d'investissement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
104. Au volume II, tome II, l'état intitulé « II ― Présentation générale du budget ― 2) Equilibre financier du budget ― B. Section de fonctionnement » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
105. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― A. Section d'investissement ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
106. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 900 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
107. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 905 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
108. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 905-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
109. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements départementaux ― 908 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
110. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 910 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
111. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 915 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
112. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 915-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
113. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section d'investissement ― A. Equipements non départementaux ― 918 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
114. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
115. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 930 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
116. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
117. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
118. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 938 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
119. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 900 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
120. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 905 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
121. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 905-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
122. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― A. Section d'investissement ― Equipements départementaux ― 908 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
123. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― B. Section de fonctionnement ― 930 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
124. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― B. Section de fonctionnement ― 935 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
125. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― B. Section de fonctionnement ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
126. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV Annexes ― Présentation croisée ― B. Section de fonctionnement ― 938 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
127. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― B. Section de fonctionnement ― Vue d'ensemble » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
128. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 930 Services généraux » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
129. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935 Action sociale » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
130. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 935-6 RSA » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.
131. Au volume II, tome II, l'état intitulé « III ― Vote du budget ― Section de fonctionnement ― 938 Transports » du compte administratif voté par fonction est remplacé par l'état figurant en annexe n° 6 du présent arrêté.