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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))


Après le troisième alinéa de l'article 24 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« ― M. Eric Bonmati, attaché d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales en particulier à Orléans. »