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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))


Après l'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, au service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. »