L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Bruno Trégouët, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service. »