Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)

A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 15,20 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,60 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.