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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)

A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,68 €.