Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009)

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.