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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français)


A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé, les mots : « ― les vols militaires des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; » sont remplacés par les mots : « ― les vols militaires effectués par des aéronefs militaires de l'Etat français et des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; ».