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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)



A N N E X E


Les listes qui suivent ont été établies d'après le Code officiel géographique 1999, 13e édition, de l'INSEE. Les périmètres des découpages infracommunaux (canton ou zones franches urbaines) sont ceux en vigueur à la date du 7 mars 2007. Ils sont consultables sur demande auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).

CODE EUROSTAT
des régions
et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel ― cantons ou zone éligible au sein de la commune)

FR 223
Somme.

 
80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord) ; 80639 Poulainville.

FR 242
Eure-et-Loir.

 
28012 Arrou ; 28017 Autheuil ; 28018 Authon-du-Perche ; 28027 La Bazoche-Gouet ; 28051 Bonneval ; 28061 Brou ; 28075 La Chapelle-du-Noyer ; 28080 Charbonnières ; 28088 Châteaudun ; 28093 Châtillon-en-Dunois ; 28103 Cloyes-sur-le-Loir ; 28111 Coudray-au-Perche ; 28132 Donnemain-Saint-Mamès ; 28144 Les Etilleux ; 28153 Flacey ; 28198 Jallans ; 28205 Lanneray ; 28219 Luigny ; 28233 Marboué ; 28236 Margon ; 28273 Moulhard ; 28280 Nogent-le-Rotrou ; 28334 Saint-Denis-les-Ponts ; 28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte ; 28378 Souancé-au-Perche ; 28424 Yèvres.