Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Sont abrogés :
1° L'article 15 de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ;
2° Le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.