Article 2 AUTONOME (Décision du 16 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Etika, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Auria Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 55, rue de Varenne.